AG/170/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Charretiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/170/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/1 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Révocation de l'ordonnance accordant provisionnellement augmentation d'un patar aux charretiers.

Conditions d'accès

Communicable

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