AG/116/27

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etablissement d'une cour supérieure, sous la domination hollandaise; parlement de Tournai, provisoirement fixé à Cambrai, et définitivement transféré à Douai.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/27

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/27 (Cote)

Date

1716-1734

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre du procureur-général du parlement, proscrivant la manière dont les édits et déclarations du roi, envoyés par le parlement, doivent être enregistrés dans les sièges inférieures.

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Communicable

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