AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/1-25 (Cote)

Date

1266-1737

Documents en relation

Carton 226 dossier 3

AG/248/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/248/7 (Cote)

Date

1642-1721

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement du Magistrat concernant le tour des bateliers et le salaire du facteur.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux bans côté L f°olio 38