AG/30/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Amendes

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/1-11 (Cote)

Date

0-1785

AG/30/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/30/10 (Cote)

Date

1784

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, intendant, concernant la perception des 8 sols pour lèvre des actes passés sous le seel du bailliage.

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Communicable

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