AG/225/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Haute-Deûle

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/1-14 (Cote)

Date

0-1790

AG/225/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/225/10 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Condamnation des gens de loi de Thumeries à 100 florins d'amende pour contravationà l'arrêt du conseil.

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