AG/828/17

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Chapitre de Saint-Pierre

Cote/Cotes extrêmes

AG/828/1-31 (Cote)

Date

0-1740

Documents en relation

Registre aux Titres coté KLM folio 6 et 4

AG/828/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/828/17 (Cote)

Date

1400

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Projet de transaction pour assoupir tous procès ventillants entre le chapitre de Saint-Pierre et le magistrat.

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