AG/1240/20

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Quincailliers - Grossiers - Merciers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG/1240/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/1240/20 (Cote)

Date

1737-1745

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Les grossiers appelants d'une sentence qui admet Henri Joseph Florez à la franchise de leur corps.

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Communicable

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