AG/134/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chaussées et chemins

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/1-17 (Cote)

Date

1748-1762

AG/134/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/1 (Cote)

Date

1748

Importance matérielle

34 pièces

Présentation du contenu

Appel au Parlement par Marie Thérèse Cambier d'une résolution du magistrat de rehausser le pavé de la rue Notre-Dame; et résolution d'adopter le projet d'accommodement proposé pour mettre fin au procès.

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