AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1213/1-15 (Cote)

Date

1593-1770

AG/1213/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/1213/1 (Cote)

Date

1751

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui enjoint aux fabricants de fils de lin dans le plat pays de donner la déclaration du nombre de moulins dont ils se servent pour la fabrication des fils.

Conditions d'accès

Communicable