AG/52/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Bâtiments & Rues

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/1-22 (Cote)

Date

1556-1780

AG/52/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/52/10 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Réquisition du Procureur-syndic contre les Religieuses de l'Abbiette pour cause de réparations d'une muraille faite sans permission, et sentence qui condamne lesdites Religieuses à remettre les choses dans l'ancien état en dedans le jour.

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Communicable

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