AG/345/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/345/1-9 (Cote)

Date

1701-1755

AG/345/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/345/2 (Cote)

Date

1745

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'état exemptant des droits d'amortissement les rentes acquises par les gens de main morte sur les corps de ville et d'état d'Artois.

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Communicable

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