AG/1221/13

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Laines - Tonlieu - Peigneurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1221/1-30 (Cote)

Date

1526-1789

AG/1221/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/1221/13 (Cote)

Date

1727

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Jugement du Bureau des finances, qui décide en faveur de Michel Mouton, chapelier, que le tonlieu des laines n'est dû pour les annelins propres à la composition des chapeaux.

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Communicable

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