AG/597/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital général; Bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/597/1-28 (Cote)

Date

0-1789

AG/597/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/597/3 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre portant règlement sur les formalités à observer pour la location des biens des fabriques et autres lieux pieux.

Conditions d'accès

Communicable

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