AG/599/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpital Comtesse.

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/1-16 (Cote)

Date

0-1830

AG/599/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/599/12 (Cote)

Date

1541-1542

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre l'hôpital Comtesse au sujet de l'établissement de moulins à bras et à chevaux.

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Communicable

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