AG/1192/9

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1192/1-18 (Cote)

Date

0-1763

AG/1192/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/1192/9 (Cote)

Date

1757-1760

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Demande du prévôt afin d'avoir une part dans les amendes pour contravention aux statuts.

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Communicable

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