AG/1001-1496 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt qui accorde une indemnité au fermier à cause de l'exemption des droits portée par l'ordonnance de M. Lepeletier, Intendant, portant que les grains achetés pour le service du roi ne sont pas sujets aux impôts.
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