AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/1-46 (Cote)

Date

0-1789

AG/579/44 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/44 bis (Cote)

Date

1673-1784

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Résolution de nommer un homme vivant et mourant aux chanoines du chapitre de Saint Pierre pour 1198 verges et 1 quart de terrains incorporés dans le lieu de santé.

Conditions d'accès

Communicable