AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/693/1-42 (Cote)

Date

1701-1738

AG/693/38

Cote/Cotes extrêmes

AG/693/38 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Procès-verbal au sujet du rabais des monnaies en vertu de l'arrêt du conseil d'Etat du 1er avril 1738.

Conditions d'accès

Communicable