AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/132/1-17 (Cote)

Date

1721-1731

AG/132/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/132/7 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution d'autoriser le Rewart de faire ôter les bordures des flégards et plans publiques où il trouvera qu'elles embarassent le passage.

Conditions d'accès

Communicable