AG/590/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Hôpitaux;bourse commune des pauvres.

Cote/Cotes extrêmes

AG/590/1-8 (Cote)

Date

1662-1743

AG/590/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/590/1 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Refus de la demande des ministres généraux d'avoir paiement des arrérages de rentes cédées à la bourse commune par les ministres de Saint-Etienne, pour se libérer de ce qu'ils devaient pour le boni de leurs comptes.

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Communicable

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