Délibération n°66/116 - Instance contre ministre de l'éducation nationale. Requête en annulation pour excès de pouvoir d'une autorisation d'ériger un pavillon cultuel dans l'enceinte d'une cité scolaire. Autorisation d'ester devant le Conseil d'Etat.

Aide à la recherche

1D/5 - Dossiers de délibérations (1966-1967)

Déplier tous les niveaux

Dossiers de délibérations (1966-1967)

Date

1966-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal

Mots clés typologiques

délibération

Troisième mandat d'Augustin Laurent (séances de 1966-1967)

Date

1966-1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Troisième mandat d'Augustin Laurent (1965-1971)

Séance du 24 juin 1966

Date

1966-1967

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable