AG/563/16

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Incendies

Cote/Cotes extrêmes

AG/563/1-21 (Cote)

Date

0-1789

AG/563/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/563/16 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Résolution autorisant les maîtres des corps d'arts et métiers de porter en dépenses dans les comptes de leurs corps respectifs les salaires des ouvriers employés dans le cas d'incendie.

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Communicable

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