AG/442/22

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etats-Généraux

Cote/Cotes extrêmes

AG/442/1-6 bis (Cote)

Date

1787-1789

AG/442/22

Cote/Cotes extrêmes

AG/442/22 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Proclamation portant sanction d'un décrêt de l'Assemblée Nationale concernant les passeports et les suppléants des Députés.

Conditions d'accès

Communicable

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