AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/727/1-9 (Cote)

Date

1701-1716

AG/727/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/727/7 (Cote)

Date

1709

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des Etats Généraux portant exemptions des droits d'entrée pour les ardoises destinées à la réparation des églises de Saint-André et de la Madelaine endommagées pr le siège de Saint-André et la Madelaine.

Conditions d'accès

Communicable