AG/100/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Connétablie, juges du point d'honneur

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/1-16 (Cote)

Date

0-1788

AG/100/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/12 (Cote)

Date

1786-1788

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes du roi concernant les privilèges des conseillers rapporteurs et des secrétaires greffiers du point d'honneur.

Conditions d'accès

Communicable

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