AG/404/8

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/1-27 (Cote)

Date

0-1744

AG/404/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/404/8 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Modération de la moitié du droit d'escas, accordé à Philippe Louis Delpoux, Martin Lesaffre, Louise Degroux, sa femme, demeurant à Comines, et Jeanne Louise Degroux, demeurant à Lille, tous héritiers de Françoise Delpoux, veuve de François Wellecomme.

Conditions d'accès

Communicable

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