AG/314/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Dettes de l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

AG/314/1-13 (Cote)

Date

0-1788

AG/314/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/314/6 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant création de 6 millions de rentes viagères pour le capital être employé à la libération des dettes de l'état, dont le tableau a été remis à l'assemblée des notables

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Communicable

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