AG/1130/10

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1130/1-10 (Cote)

Date

1695-1743

AG/1130/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/1130/10 (Cote)

Date

1743

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que les exempts doivent faire leur déclaration à l'entrée pour jouir de l'exemption des droits sur les bois et charbons.

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Communicable

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