AG/1150/18

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Maçons - Couvreurs - Paveurs - Briques - Tuiles - Chaux -Lattes.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/1-30 (Cote)

Date

1656-1788

AG/1150/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/1150/18 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat fixant les droits payables à la sortie de la chaux, des moelons et des pierres blanches.

Conditions d'accès

Communicable

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