AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1082/1-34 (Cote)

Date

0-1785

AG/1082/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1082/8 (Cote)

Date

1700-1701

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Décision portant que les cordonniers ne peuvent prendre de vieilles bottes ou bottines à compter du prix des neuves.

Conditions d'accès

Communicable