AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG/158/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/158/2 (Cote)

Date

1674-1762

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Lettre de M. le contrôleur général à M. de Caumartin, intendant, relative au projet de réunir en un seul droit tous ceux qui se perçoivent à l'entrée et sortie du royaume, en sorte que les marchandises du cru du royaume ou qui y sont fabriquées dans toutes les provinces sans payer aucuns droits, passer en pays étrangers, et les marchandises étrangères ayant une fois payé le droit d'entrée à la frontière puissent y circuler aussi librement que les marchandises nationales.

Conditions d'accès

Communicable