AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Acte du souverain portant acceptation des offres des Etats avec les ecclésiastiques et nobles de fournuir les 2 tiers de leur cote-part dans la somme de 600,000 livres, avec pouvoir de lever 8 patars sur chaque maison, 1 patar sur chaque bonnier et 2 patars sur chaque tonne de bière.
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