AG/1110/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Farines - Boulangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1110/1-11 (Cote)

Date

1739-1783

AG/1110/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1110/3 (Cote)

Date

1775

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui suspend la perception des droits d'octrois sur les grains, farines et pains.

Conditions d'accès

Communicable

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