AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1208/1-49 (Cote)

Date

0-1789

AG/1208/26

Cote/Cotes extrêmes

AG/1208/26 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil concernant les plombs.

Conditions d'accès

Communicable