AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/589/1-13 (Cote)

Date

1527-1761

AG/589/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/589/6 (Cote)

Date

1527-1741

Importance matérielle

108 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement de Flandre qui ordonne aux ministres généraux de contribuer à la perte causée par la distribution des pains aux pauvres à raison d'un patar la livre.

Conditions d'accès

Communicable