AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/1-17 (Cote)

Date

1691-1722

AG/258/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/258/13 (Cote)

Date

1715

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance du même autorisant le Prévôt ou son lieutenant de conduire les prisonniers à Douai par la barque, lorsqu'il le jugera nécessaire.

Conditions d'accès

Communicable