AG/141/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Chambre de consulaire

Cote/Cotes extrêmes

AG/141/1-22 (Cote)

Date

0-1788

AG/141/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/141/13 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

45 pièces

Présentation du contenu

Sentence rendue par les échevins en faveur de Joachim Joseph Milan, marchand galonnier, contre Charles Becquet, maître boutonnier, ordonnant à ce dernier de contester au principal, nonobstant le renvoi par lui requis pardevant les juge et consuls, sous prétexte qu'il s'agissait d'une vente de soierie faite de marchand à marchand.

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