AG/1012/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1012/1-14 (Cote)

Date

0-1695

Documents en relation

Registre aux Titres côté n°5 folio 33

AG/1012/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1012/3 (Cote)

Date

1682

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règlement pour faciliter la perception des droits sur les vins.

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