AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Arrêt du Conseil d' Etat qui décharge Jean Dumetz, habitant de Lille, receveur de Saint Quentin, situé dans la Châtellenie, de l'assignation à lui donnée en vertu des parentés du Grand Sceau, obtenu par Dame Geneviève Lefebvre de Caumartin, veuve de Charles de Morlan de Mesan de Garenne, lieutenant des chasses de Saint-Germain-En-Laye, créancière de l'abbé de Caumartin, pour plaider aux requêtes du Palais, sur les saisies faites par ladite dame, sauf à elle à se pourvoir pardevant les juges ordinnaires.
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Registre aux titres coté 6 folio 57
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