1D/5 - Dossiers de délibérations (1950-1951)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1945-1955

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1950

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1888 - Personnel municipal. Titularisation du personnel auxiliaire occupant un poste permanent. Maçons égoutiers.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/2913 (Cote)

Date

1950-1950

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération (3 exemplaires), demande de visite, lettres, arrêté préfectoral, épreuves de l'examen professionnel pour la titularisation d'un maçon égoutiers.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable