AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1248/1-13 (Cote)

Date

1345-1762

AG/1248/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1248/8 (Cote)

Date

1691

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, de bronze, fer et bois.

Conditions d'accès

Communicable