AG/117/10

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Parlement de Flandre

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/1-13 (Cote)

Date

1537-1753

AG/117/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/117/10 (Cote)

Date

1746

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Exemptions des droits de gobillerie prétendue par Marie Agnès Pollet, veuve de Georges Deghewiet, conseiller reférendaire en la chancellerie.

Conditions d'accès

Communicable

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