AG/59/7

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Baillis, Bailliage & Châtellenie

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/1-25 (Cote)

Date

0-1773

Documents en relation

Registre aux Exemptions A folio 95

AG/59/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/59/7 (Cote)

Date

1694

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'État portant réunion au corps des Baillis des quatre seigneurs Hauts-Justiciers des offices de Greffiers, receveur et Procureur-syndic des Châtellenies.

Conditions d'accès

Communicable

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