AG/175/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cimetières

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/1 bis-6 bis (Cote)

Date

0-1788

AG/175/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/175/6 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettre du président de la chambre des vacations par le magistrat, demandant la levée de la surséance, accordée aux administrateurs de la charité générale, afin d'empêcher les hôpitaux particuliers de solliciter une pareille surséance.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

carton 174 dossier 5

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