AG/1001-1496 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les Gardes d'épée d'argent et d'argent doré, les bijoux d'or et d'argent, payeront les droits de sortie de la Flandre et du Hainaut français, à raison de 6 pour 100 de leur valeur.
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