Cote/Cotes extrêmes
Date
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Documents en relation
cartons 1283, 1284 et 1285. Registre aux Résolutions n°4 folio 56 et folio 71
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Lettres patentes autorisant la vente et la distribution de la poudre d'Ailhaud. Apostille refusant la demande faite par François Charles, marchand, de poser une enseigne pour annoncer la vente de ladite poudre.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
cartons 1283, 1284 et 1287
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