AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/64/1-9 (Cote)

Date

1769-1784

Documents en relation

cartons 1283, 1284 et 1285. Registre aux Résolutions n°4 folio 56 et folio 71

AG/64/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/64/3 (Cote)

Date

1769-1773

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes autorisant la vente et la distribution de la poudre d'Ailhaud. Apostille refusant la demande faite par François Charles, marchand, de poser une enseigne pour annoncer la vente de ladite poudre.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

cartons 1283, 1284 et 1287