AG/537/5 bis

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/1-5 bis (Cote)

Date

0-1711

AG/537/5 bis

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/5 bis (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration des octrois de la ville, de leur consistence et de leur produit avant d'être adjugés en masse comme ils le sont à présent, avec l'indication des titres en vertu desquels il ont été assis

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Communicable

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