AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/371/1-10 (Cote)

Date

1540-1650

AG/371/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/371/7 (Cote)

Date

1614

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Lettres closes de leurs altesses contenant que les bourgeois et manants de Lille sont justiciables des échevins, même en matière criminelle, lors même que les eas serait advenu dans la châtellenrie.

Conditions d'accès

Communicable