AG/389/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/389/1-6 (Cote)

Date

0-1667

AG/389/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/389/1 (Cote)

Date

1666

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Très humbles remontrances adressées au Roi en son Conseil privé par le Magistrat à lui joint Damoiselle Elisabeth Deflandre, prouvant contre Alexandre Duc et prince de Bournonville que les lettres de surséances, clauses d'état, d'inhibitions et défenses n'ont lieu contre les sentences d'échevins.

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