AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1006/1-12 (Cote)

Date

1696-1740

AG/1006/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/1006/6 (Cote)

Date

1739

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence qui condamne le Sieur Marraccy en 120 florins d'amende et en autres 120 florins pour les droits de fraude.

Conditions d'accès

Communicable